Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
I. MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site web falya.fr est publié par : FALYA
Adresse e-mail : contact@falya.fr
Directeur de la publication : FALYA
Contact : contact@falya.fr
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439
Site web : www.shopify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site Falya, qu’il soit visuel ou textuel (images, vidéos, logos, éléments graphiques, photographies, textes, charte graphique, etc.), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de FALYA.
4. DONNÉES PERSONNELLES
FALYA s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du service (commandes, livraison, service client, newsletters).
Pour en savoir plus, consultez notre charte de vie privée.
5. RESPONSABILITÉ
FALYA met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur son site.
Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes ;
- d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site ;
- d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisation du site falya.fr se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
6. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FALYA, sauf disposition légale contraire.
7. CONTACT
Pour toute question, remarque ou demande relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📩 contact@falya.fr
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. OBJET DU SITE
Le site www.falya.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à toute personne naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur ») la vente de produits de soin et d’hygiène intime féminine sous la marque « FALYA » (ci-après les « Produits »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») précisent les conditions d’utilisation du Site et sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur dès son accès sur le Site.
L’Utilisateur et FALYA étant ci-après désignés ensemble « Parties » ou individuellement « Partie ».
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT DU SITE
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de FALYA.
Par ailleurs, l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et pour tout ou partie des Utilisateurs, pour cause notamment de maintenance, mise à jour ou amélioration technique, sans préavis.
FALYA ne souscrivant aucun engagement relatif à la performance du Site, sa responsabilité ne saurait être engagée.
FALYA ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à ceux du réseau Internet, ou à toute autre raison extérieure à FALYA.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et contraintes du réseau Internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données.
En conséquence, FALYA ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.
Enfin, Internet étant accessible à tous et notamment à des personnes mal intentionnées, l’Utilisateur reconnaît que FALYA ne peut garantir l’absolu secret des correspondances échangées par les moyens mis à sa disposition sur le Site.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS ET GARANTIES DES UTILISATEURS
En accédant au Site, l'Utilisateur s'engage et garantit ce qui suit :
accéder au Site et l'utiliser de bonne foi, raisonnablement et d'une manière conforme aux présentes CGU ;
ne jamais utiliser de mécanismes ou de logiciels autres que ceux fournis par FALYA destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site, ii) ou extraire, modifier ou consulter tout ou partie du Site ;
ne jamais utiliser le Site à des fins illicites et/ou dans l'intention de porter atteinte à la réputation de FALYA ou de tiers ;
ne pas commercialiser l'accès au Site directement ou indirectement ;
ne pas réutiliser ou exploiter tout ou partie du Site, notamment à des fins commerciales, sans autorisation écrite de FALYA ;
ne pas reproduire ou représenter tout ou partie du Site à des fins personnelles en dehors des exceptions légales prévues ;
veiller à ce que son utilisation du Site ne compromette pas la stabilité, la sécurité ou la qualité du Site ;
ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques de piratage.
En cas de non-respect de ces obligations, FALYA se réserve le droit de refuser ou de suspendre unilatéralement, sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site.
ARTICLE 4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.
FALYA s'efforce de maintenir le contenu du Site à jour, mais ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations relatives aux Produits.
Les Utilisateurs sont invités à se référer aux caractéristiques spécifiques des Produits figurant dans chaque fiche produit.
Les Utilisateurs peuvent adresser toute demande à contact@falya.fr s'ils ont besoin d'informations complémentaires.
ARTICLE 5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
5.1. Protection des données personnelles
FALYA accorde une grande importance à la protection des données personnelles et veille à garantir la confidentialité des informations collectées.
Les données collectées sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données collectées permettent notamment à FALYA de :
- traiter les commandes,
- assurer la livraison des Produits,
- gérer les paiements,
- communiquer avec les clients,
- envoyer des offres promotionnelles et newsletters.
Les données personnelles collectées sont :
(i) les informations fournies lors de l’inscription ou de la commande,
(ii) les interactions avec le Site,
(iii) les données techniques (adresse IP, URL, appareil, etc.).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par email à contact@falya.fr.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion des commandes et obligations légales.
FALYA ne revend ni ne partage les données personnelles avec des tiers non autorisés.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Il peut également s’inscrire sur la liste BLOCTEL pour s’opposer au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/).
5.2. Utilisation des cookies
FALYA utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du Site.
Ces cookies ne contiennent pas de données personnelles mais permettent de reconnaître l’appareil utilisé et d’adapter la navigation.
Les cookies peuvent être désactivés à tout moment dans les paramètres du navigateur.
Le consentement pour l’utilisation des cookies est valable 13 mois maximum.
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ARTICLE 6. AVIS UTILISATEURS
FALYA garantit que les avis publiés comportant la mention « avis vérifié » proviennent d’Utilisateurs ayant réellement passé commande sur le Site.
Les avis sont sollicités par email sous 21 jours après achat.
FALYA se réserve le droit de ne pas publier les avis injurieux, diffamatoires ou hors sujet.
En déposant un avis, l’Utilisateur autorise FALYA à le reproduire ou le diffuser gratuitement, pour une durée de 10 ans, sur tous supports (site, réseaux sociaux, marketplaces).
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
FALYA est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.
Le Site, ses textes, visuels, marques et éléments graphiques ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite de FALYA.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation pour un usage strictement privé.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de FALYA.
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web externes.
FALYA ne peut être tenue responsable de leur contenu ni garantir leur conformité permanente à la loi française.
Les Utilisateurs sont invités à signaler tout lien inapproprié à contact@falya.fr.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1. Assistance – Réclamation
Pour toute demande d’information ou réclamation, l’Utilisateur peut écrire à :
contact@falya.fr
9.2. Correspondance – Preuve
Les données enregistrées par FALYA constituent la preuve des opérations réalisées sur le Site.
Le compte de l’Utilisateur est strictement personnel.
En cas d’usage frauduleux, l’Utilisateur doit avertir immédiatement FALYA.
9.3. Intégralité des CGU
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre FALYA et l’Utilisateur.
9.4. Non-validité partielle
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
9.5. Modification des CGU
FALYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Toute modification sera applicable dès sa publication sur le Site.
9.6. Titres
Les titres des articles ne servent qu’à faciliter la lecture et n’ont pas de valeur juridique.
9.7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Version : Novembre 2025